Arrêt de travail pour maladie : durée de la prescription limitée depuis le 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles s’appliquent pour la prescription des arrêts de travail à temps complet ou en temps partiel thérapeutique (en rapport ou non avec une affection de longue durée (ALD), hors arrêt de travail en lien avec un accident de travail ou une maladie professionnelle). 

La prescription initiale établie par le professionnel de santé (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste ou infirmier en pratique avancée) ne doit désormais pas excéder 31 jours. Les prolongations éventuelles ne doivent, quant à elles, pas dépasser 62 jours. 

À noter : une dérogation à cette règle est possible si l'état de santé du patient le nécessite. Dans ce cas, le prescripteur a la possibilité de prescrire un arrêt de travail plus long, en justifiant ce dépassement de la durée autorisée par le motif médical. 

En cas de télétransmission, ce motif médical sera automatiquement demandé au professionnel de santé.

En cas de prescription de l’arrêt de travail via le formulaire Cerfa papier sécurisé, le prescripteur devra mentionner cette dérogation et en détailler le motif médical dans la rubrique dédié du formulaire Cerfa. 

Vous trouverez plus d’informations sur cette page de notre site ameli.fr intitulée : « Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié », rubrique « Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ».