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Justificatives pour obtention du code de securite sociale

Mon mari a un passeport talent accompagnant et il n’a pas de travail en France. Parmi les documents à préparer, est-il nécessaire d’ajouter mon contrat de travail ainsi que notre acte de mariage ?

Par ailleurs, est-il possible d’envoyer une copie scannée (et non l’original papier) de son acte de naissance intégral ?

Merci

Syrine

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Bonjour Syrine,

Si votre mari dispose d'un passeport portant la mention "talent famille", il convient de transmettre sa demande d'ouverture de droits accompagnée des pièces justificatives en même temps que la vôtre, directement à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris. 

Si votre demande d'ouverture de droits a été faite par votre employeur ou si vous avez déjà envoyé vos propres documents, votre mari peut dans ce cas joindre un courrier explicatif de sa situation lors de l'envoi de ses documents ainsi que la copie de votre acte de mariage.

Concernant l'acte de naissance à transmettre, il peut s'agir de la copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation, de l'extrait d’acte de naissance avec filiation, de l'extrait d’acte de naissance plurilingue ou de toute pièce établie par un consulat (certificat original de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.) authentifiée par un cachet lisible. 

Si vous avez besoin d'informations complémentaires vous pouvez joindre un conseiller par téléphone en composant le 36 46.

Je vous rappelle l'adresse unique pour l'envoi des demandes d'ouverture de droits des titulaires de "passeport talent" exerçant leur activité sous contrat de travail français ainsi que les membres de leurs familles, détenteurs d'un "passeport talent famille" :

Assurance Maladie de Paris

SRI / TALENTS

75948 Paris Cedex 19.

Bonne journée.

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