Bonjour,
Je suis salarié et affilié depuis environ six ans, sans interruption, à la sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne (l'Espagne). Je vais être recruté par la filiale française de mon employeur, avec une prise de fonctions prévue en octobre 2026, et je m'installerai en France à cette date. Notre enfant doit naître en France fin décembre 2026.
Je n'ai jamais été affilié à la sécurité sociale française : à la naissance, je totaliserais donc environ trois mois d'affiliation en France, alors que les indemnités journalières du congé de paternité supposent six mois d'affiliation.
Deux questions :
1. Mes périodes d'assurance espagnoles peuvent-elles être prises en compte pour remplir cette condition des six mois, au titre de la coordination européenne ? Si oui, quelle démarche faut-il suivre et quel justificatif la CPAM attend-elle ?
2. Cette condition est-elle appréciée uniquement au début de la première période de congé, ou de nouveau au début de chaque période en cas de fractionnement ? Concrètement : si je prends les quatre jours obligatoires fin décembre 2026 et les vingt-et-un jours restants en avril ou mai 2027, la condition serait-elle alors remplie sur la base de mes seules périodes françaises ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Bonjour benfenati,
Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic intitulé "Congé maternité retour de l’étranger". La réponse s'applique également au congé paternité.
Comme indiqué, si vous avez travaillé dans
un état membre de l’Union européenne avec présentation du formulaire S041 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez faire valoir cette période d'affiliation antérieure à l'étranger.
Je vous conseille également la lecture de ce topic sur les conditions d'ouverture de droits et la durée du congé paternité.
Comme vous pouvez le constater la première période de congé paternité est obligatoirement placée à la suite des 3 jours de congé de naissance pris en charge par l'employeur. L'étude de la durée d'immatriculation est donc réalisée lors de cette première période uniquement.
Bonne journée.
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CM
Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...
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