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transport VSL partagé

Bonjour
J'ai 2 questions:
Mon transporteur VSL me dit qu'il ne peut faire autrement, sinon la sécu lui tombe dessus, la situation est que la voiture prend un second patient (rien d'anormal, ce n'est pas la premiere fois que je partage un transport VSL), mais le soucis, c'est que le détour est de12,7Km, et aussi, ce sont des petites route de campagne qui rallonge mon trajet initial de plus de 30 minutes.
Je l'ai appelé, car d'après la loi, le détour doit etre de maximun 10 kilometre par patient supplémentaire, le transporteur me menace de ne plus me prendre pour aller a mes séances de dialyse.,En a t'il le droit?

mizote

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour mizote,

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en lisant ce topic relatif au transport partagé.

D'autre part, en cas de difficultés avec le professionnel de santé, vous pouvez contacter la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en suivant les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée à vous.

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mizote

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je vais etre plus précis dans mes interogation.
Le transporteur a t'il le droit deme faire faire un détour pour déposé un second patient, ce détour étant supérieur a 10Km, réponse attendu, oui ou non.
Le transporteur a t' il le droit de refuser de me transporter, alors qu'il m'amène en dialyse depuis mois déjà, il a menacé de ne plus me transporer car je lui ai rappelé la réglementation des Km, alors a t'il le droit de me dire qu'il n'assurerait plus le transport, réponse attendu, oui ou non

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mizote
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Marlène

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mizote,

Comme indiqué dans le topic proposé, le transporteur n'est pas dans son bon droit si le détour dépasse 10km et que le temps d'attente sur le lieu de soins dépasse 45 minutes (avant l'horaire programmé de sa prise en charge et à l'issue de celle-ci).

S'il y a un litige, vous pouvez faire le point avec le médiateur.

Bonne journée.

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mizote

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mizote
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