Bonjour Charles,
Au terme du versement de l’indemnisation par France travail et en l’absence de reprise d’activité professionnelle, le droit aux indemnités journalières est maintenu pendant une période de 12 mois à partir de la fin de l’indemnisation.
Sous réserve des conditions d’ouverture de droits, le congé maternité est indemnisé lorsque :
- le début du repos prénatal se situe pendant la période de maintien de droits,
- le début du repos prénatal se situe postérieurement au maintien de
droits, mais que la date présumée de grossesse se situe durant la période de droits ou de
maintien de droits de 12 mois (Art.L161-8 du CSS).
Je suggère à cette personne de faire le point avec sa caisse, notamment concernant les justificatifs à transmettre pour l'étude de son dossier.
Je vous souhaite une bonne journée.
