Bonjour,
Je dois effectuer une déclaration d’accident du travail pour un salarié qui a été agressé par un individu inconnu.
La DAT étant effectuée via le compte entreprise Ameli, dans le formulaire en ligne, je dois obligatoirement renseigner les informations concernant le tiers (nom, prénom, voie, code postal, commune, etc.).
Or, nous ne disposons d’aucune information permettant d’identifier cette personne.
Comment dois-je renseigner ces champs dans cette situation ? Existe-t-il une procédure ou une mention spécifique à utiliser lorsque le tiers est totalement inconnu ?
Merci par avance pour votre aide.
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Bonjour Sam,
Nous ne répondons sur ce forum qu'aux assurés concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter la ligne employeur 36 79.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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