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Comment obtenir en urgence un certificat de non affiliation pour non résident fiscal ?

Je suis résidente fiscale en Angleterre et je vends un bien immobilier en France. Pour calculer la plus value la SARF me demande de toute urgence (la signature de la vente est le 21 août 2026) un certificat de non-affiliation pour non résident. J’ai quitté la France en 2001 et suis affiliée au régime de la National Insurance depuis septembre 2001. Je n’ai plus été affiliée à la sécurité sociale depuis cette période. Je dispose de mon ancien numéro de sécurité sociale si cela peut vous aider.

Albion

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Bonjour Albion,

Afin d'obtenir une attestation de non-affiliation d'un organisme de santé en France, il convient de faire une demande écrite auprès de votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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