Bonjour Danne,
Dans un premier temps, je vous conseille de prendre connaissance de cet article d'ameli.fr : "Fausse couche et interruption médicale de grossesse : arrêt de travail sans délai de carence". Il précise notamment que, lorsqu’une fausse couche survient avant la
22ème semaine d’aménorrhée, un arrêt de travail pour maladie peut être
prescrit sans application du délai de carence, sous réserve des
conditions d’ouverture de droits. L’arrêt doit être établi sur le
formulaire spécifique prévu à cet effet.
Concernant le congé maternité initialement prévu en décembre et les
modalités de déclaration de l’hospitalisation, il est préférable que ces
points soient directement vérifiés avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la salariée, car ils
dépendent notamment de la situation médicale et du terme initial de la
grossesse.
Par ailleurs, ce forum d’entraide étant réservé aux assurés du régime
général, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux démarches
spécifiques des employeurs.
En tant qu’employeur, vous pouvez contacter la ligne qui vous est dédiée au 36 79. Vous pouvez également consulter la rubrique "entreprise contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
