Bonjour,
Nous habitions en France juste à coté du Luxembourg et ma femme à été licencié de son emploi au Luxembourg. Nous avons décidé d'emménager dans le sud de la France ou elle s'est inscrite chez France Travail et elle touche le chômage en France. Deux mois plus tard, ma femme à du être opéré et elle à donc signaler sa maladie sur France Travail. Pendant les 2 semaines de maladie, c'est CPAM qui doit l'indemniser et plus France Travail. Or la CPAM refuse de lui payer les 2 semaines de maladie et ils justifient leur décision du fait que ma femme n'à pas travailler en France. Avec France Travail, on avait eu le même problème au début mais âpres ils ont vu qu'il y avait un accord entre le Luxembourg et la France ou un accord européens qui stipule qu'un travailleur frontalier à les mêmes droit que les travailleurs résidents. C'est pas aussi valable pour la CPAM? Merci
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Bonjour RC7007,
Dans la mesure où votre femme perçoit des indemnités de France Travail, elle est considérée comme ayant repris une activité sur le territoire français. Elle peut donc prétendre à des indemnités journalières à la suite d'un arrêt survenant en France.
Votre femme doit transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de France Travail indiquant que les conditions d'ouverture de droit à une allocation chômage française sont remplies. La recherche de droits se fera sur l'ancienne activité exercée dans l'ancien État. Je lui suggère de transmettre également les photocopies de ses 12 derniers bulletins de salaire.
Bonne journée.
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