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Congé supplémentaire de naissance après un congé conventionnel à demi-salaire : quel salaire de référence ?

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision concernant le calcul de l'indemnisation du nouveau congé supplémentaire de naissance.

Je suis salariée de la CPAM et relève de la Convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale.

Mon congé maternité se termine le 15 septembre 2026. À sa suite, mon employeur me permet de bénéficier du congé prévu par l'article 46 de la CCN, avec le choix entre :

  • 1 mois et demi à plein salaire ;
  • ou 3 mois à demi-salaire.

Je souhaite savoir ce qu'il se passe si je choisis les 3 mois à demi-salaire, puis que j'enchaîne directement avec un congé supplémentaire de naissance de 2 mois.

Mon salaire habituel est d'environ 1 500 € net par mois. Pendant le congé conventionnel de l'article 46, je percevrais donc environ 750 € par mois.

Pour le calcul des indemnités du congé supplémentaire de naissance (70 % le premier mois puis 60 % le deuxième), quel salaire sera retenu comme salaire de référence ?

Est-ce que les salaires des 3 mois de congé conventionnel à 50 % seront pris en compte tels quels, ou bien l'employeur devra-t-il transmettre des salaires « rétablis » correspondant à mon salaire habituel avant mon congé maternité ?

Je précise que je n'aurai pas repris mon activité entre le congé maternité et le congé conventionnel, ni entre le congé conventionnel et le congé supplémentaire de naissance.

Merci d'avance pour votre réponse.

Conges2026

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Bonjour Conges2026,

Si votre congé supplémentaire de naissance suit le congé conventionnel, il conviendra de rétablir les salaires pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée.

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