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Indemnités congé supplémentaire de naissance : quel salaire de référence ?

Bonjour,
Les informations données par le chatbot ameli concernant le calcul de l’indemnité du congé supplémentaire de naissance (CSN) et celles présentes sur la page dédiée (https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indem...) sont contradictoires.

Sur la page il est indiqué « Le salaire de référence pour calculer l’indemnité journalière versée au titre du congé supplémentaire de naissance sera celui des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire ou le revenu d’activité antérieur est réglé mensuellement. »

Alors que le chatbot indique que si le CSN est pris dans la continuité du congé maternité, la référence est l'indemnité journalière perçue en maternité.

Quelle information est la bonne?

Et quel serait la référence de salaire dans le cas où je prendrais 4 jours de congés payés entre la fin du congé maternité et le début du CSN?

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Raphaëlle

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Bonjour Winnie,

Les informations transmises sur le chatbot et celles sur l'article paru sur ameli.fr sont concordantes.

En effet, le chatbot indique que nous garderons en référence l’indemnité journalière perçue en maternité car le gain journalier est calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois travaillés avant l'arrêt de travail ce qui revient à prendre comme indiqué sur ameli.fr les salaires des trois dernières paies avant l'interruption de travail.

Dans le cas où vous prendriez des jours de congés entre le congé maternité et le congé supplémentaire de naissance, le jour de congé étant assimilé à une reprise de travail, le dernier jour travaillé retenu sera la veille de votre congé supplémentaire de naissance.

La période de référence correspondra à votre congé maternité, l'employeur devra donc indiquer des salaires "rétablis" sur l'attestation de salaire qu'il transmettra.

Dans le but de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles

Pour un complément d'informations je vous suggère de prendre contact avec votre CPAM, les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Raphaëlle
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