GPA à l'étranger et exequatur : deux pères ont-ils chacun congé de paternité par la CPAM? (Cassation 03/07/2026)

Bonjour,

Je me permets de poser cette question car les réponses actuellement disponibles sur ce forum (qui datent de plusieurs années) sont désormais obsolètes face aux évolutions majeures de la jurisprudence.

Notre situation est la suivante : nous sommes un couple d'hommes mariés. La filiation de notre enfant né à l'étranger est légalement établie en France à l'égard de nous deux par un jugement d'exequatur. Chacun de nous possède donc pleinement le statut de « père » au regard de l'état civil français. Par un arrêt historique du 3 juillet 2026 (Assemblée plénière, pourvoi n' 24-50.029), la Cour de cassation a définitivement validé la reconnaissance pleine et entière de cette filiation par exequatur, excluant toute obligation de recourir à une procédure d'adoption pour le second père.
L’article L. 1225-35 du Code du travail dispose que le congé de paternité est ouvert au père de l'enfant. Aucun texte législatif ne limite cet octroi à un seul des deux pères lorsque la loi leur reconnaît à tous les deux ce statut de parent légal de manière concomitante.

Pouvez-vous nous confirmer que la CPAM applique cette nouvelle jurisprudence du 3 juillet 2026 et garantit le droit à l'indemnisation des indemnités journalières de paternité à chacun des deux pères légaux ?

Je vous remercie par avance pour votre position actualisée.