Bonjour,
Je sollicite votre avis concernant ma situation.
À l’issue de mon congé maternité le 5 mars 2026, j’ai pris mes congés payés jusqu’au 11 avril 2026. Un avenant prévoyant un passage à temps partiel à 50 % dans le cadre d’un congé parental devait prendre effet le 13 avril 2026.
Avant sa signature, j’ai informé les ressources humaines de mes difficultés de garde d’enfant, de mon état de santé et de la possibilité d’un arrêt de travail à compter du 13 avril. J’ai également demandé si je devais signer l’avenant en l’état, ce qui m’a été confirmé. Cependant, aucune information ne m’a été donnée sur les conséquences d’un arrêt maladie intervenant à cette date. Je dispose des échanges écrits attestant de ces démarches.
Or, j’ai été placée en arrêt maladie dès le 13 avril 2026. Je n’ai donc jamais repris mon activité à 50 %.
Mon employeur refuse toute régularisation au motif que l’avenant a été signé.
Dans ces conditions, un avenant de passage à temps partiel peut-il produire ses effets alors qu’aucune reprise effective du travail n’a eu lieu ? L’employeur avait-il une obligation particulière d’information avant la signature ?
Quelles sont les conséquences sur mes IJs ?
Je vous remercie pour votre aide.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Amanda,
Je comprends votre inquiétude quant au montant de vos indemnités journalières.
Pour un arrêt du 13 avril, le calcul de l'indemnisation sera basé sur vos salaires rétablis des mois de janvier, février et mars.
Vous pouvez prendre connaissance de ce topic sur les règles de calcul pour les indemnités journalières.
En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant interroger les instances représentatives du personnel de votre entreprise ou en cas de litige solliciter les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilVos IJ étant calculée sur les mois avant avril, ce sera sur du temps plein.
Pour le reste, ça ne concerne pas la CPAM
Voyez avec l’inspection du travail
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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