Bonjour,
Je suis française, affiliée à la CPAM en tant que freelance avec une activité déclarée en France.
Je réside actuellement au Pérou, où j’exerce également une activité professionnelle locale distincte de mon activité française. Je continue néanmoins à cotiser en France via mon activité française (URSSAF, impôt sur le revenu, etc.).
Je cherche à comprendre comment la CPAM apprécie la notion de résidence dans le cadre du congé maternité pour les travailleuses indépendantes exerçant une partie de leur activité à l’étranger, alors même qu’elles demeurent soumises à des obligations fiscales et sociales en France.
J’ai également pris connaissance d’un document du Défenseur des droits rappelant qu’aucun texte n’interdit à une assurée de passer son congé maternité à l’étranger. Mon interrogation porte donc davantage sur la notion de résidence effective et sur le maintien des droits aux indemnités maternité dans une situation de bi-activité entre deux pays.
Ma question est donc : Quels critères sont retenus pour apprécier la résidence effective : durée de présence en France, adresse fiscale, centre des intérêts économiques, cotisations sociales, etc. ? (Dans mon cas : je suis résidente fiscale, mes intérêts économiques -revenus- sont en France et je paie des cotisations sociales.)
Pour précision, je m’interroge uniquement aux indemnités de congé maternité et non sur un éventuellement remboursement des frais de santé.
Merci pour vos lumières !
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Voir le profilLa résidence en France c’est le fait de vivre physiquement en France plus de la moitié de l’année.
Rien n’interdit de séjourner à l’étranger pendant son congé maternité par contre en fonction des conventions avec les pays rien n’oblige la sécu à prendre en charge les soins et les IJ.
En l’occurrence avec le pays en question il n’y a pas d’accord. Donc il n’est vraiment pas garanti que vous aurez des IJ mais votre cas précis n’est pas dans les exemples du CLEISS.
Je vous conseille de les contacter, ce sont les experts sur le sujet (plus que les services que vous contacterez à la cpam).
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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