Bonjour, mon compagnon a obtenu un numéro de sécurité sociale suite à la déclaration de notre vie commune à la caf, nous n'avions rien demandé. Peut il utiliser ce numéro pour travailler legalement? Je précise qu'il n'a pas de titre de séjour ni de visa d'entrée sur le territoire, il vient d'un pays hors eu. Il travaille de façon non déclarée depuis deux ans mais aimerait changer cela.
En vous remerciant
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Bonjour Mao,
La caisse d'allocations familiales (Caf) a attribué un numéro d'immatriculation d'attente (NIA) à votre époux en sa qualité d'organisme de sécurité sociale.
Ce numéro n'ouvre pas de droits à la protection universelle maladie (PUMa) tant qu'une demande d'affiliation n'a pas été traitée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Si votre époux n'est pas en mesure de justifier de la régularité de son séjour en France, il n'est pas en mesure de bénéficier de la PUMa mais de l'aide médicale de l'État (AME).
Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic relatif à la demande d'AME.
Enfin, vous pouvez prendre connaissance de cet article issu du site du service public à propos de la régularisation d'un étranger par le travail .
Je vous souhaite une bonne journée.
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