Bonjour
je suis Proviseur d'un Lycée public en France.
Dans le cadre de leurs études, certains de nos étudiants inscrits en Section de Technicien Supérieur (Commerce International, Tourisme, Gestion des Transports et Logistique Associée) sont amenés à faire un stage, non rémunéré, à l'étranger.
Notre établissement a souscrit auprès de la MAIF une police d’assurance couvrant nos étudiants pour les aléas suivants : responsabilité civile/défense, indemnisation des dommages corporels, frais de recherche et de sauvetage, recours/protection juridique.
Je voudrais savoir comment faire une demande de maintien de droit pour que nos étudiants soient couverts en cas d'accident du trail/trajet.
J'ai lu également sur le forum qu'il faut que l'établissement ait acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage: à qui doit-on s'adresser pour cette formalité?
Pour finir, je voudrais savoir si ces dispositions sont valables pour tous les pays, dans ou hors de l'UE.
Merci d'avance.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour proviseur,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de l'organisme en charge de la cotisation accident du travail, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Pour toute précision en fonction des pays d'accueil des étudiants, vous pouvez également consulter le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) et si besoin poser votre question par courriel en complétant le formulaire dédié disponible sous l'onglet "Contacter le Cleiss par courriel" du site officiel.
Je vous souhaite une bonne journée.
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