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Article css ordonnance UE

Bonjour
Quel est l’article CSS qui prouve qu’une ordonnance espagnole permet la prise en charge d’analyses de laboratoire en France? Le labo refuse et je ne peux pas avancer les frais. Merci de votre aide.

COH

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Solène

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Bonjour COH,

L’article 11 de la Directive 2011/24/UE prévoit la reconnaissance des prescriptions médicales émises au sein de l’Union européenne pour la délivrance de médicaments ou dispositifs médicaux.

Des informations complémentaires sont disponibles sur cette page du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Prescriptions établies à l'étranger : comment sont-elles reconnues en France ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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COH

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Merci, mais est-ce que des examens de laboratoire rentrent dans le cadre « médicaments ou dispositifs médicaux »?.

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COH
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Solène

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Bonjour COH,

Les examens de laboratoire ne concernent pas "les médicaments" ni " les dispositifs médicaux".

Cependant, votre prescription médicale doit comporter un nombre minimal d'informations, telles qu'elles figurent en annexe de la directive européenne 2012/52/UE.

Seul le laboratoire pourra vous indiquer le motif du refus, je vous conseille donc de l'interroger.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Solène
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