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Comment CPAM prend-elle en charge les soins urgents d’un nouveau-né de mère affiliée à la Lamal et accouchant en Suisse

Bonjour,
Je travaille en Suisse et réside en France. Je suis affiliée à la Lamal (assurance maladie Suisse). Mon mari est lui affilié à la CPAM (assurance maladie française). Nos enfants sont donc obligatoirement affiliés à la CPAM (et ne peuvent pas être affiliés à la Lamal). Je fais le suivi de ma grossesse et prévois d’accoucher en Suisse, à Genève, à l’hôpital cantonal. Tous les frais liés à l’accouchement et au séjour hospitalier pour moi-même et mon bébé seront pris en charge par la Lamal. Par contre, si mon bébé avait un souci de santé à la naissance et devait bénéficier de soins urgents sur place à l’hôpital de Genève, est-ce que ces soins seraient bien pris en charge par la CPAM, en attendant que l’état de santé de mon bébé lui permette d’être transféré dans un hôpital en France pour la suite de sa prise en charge? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

Baghoo

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Bonjour Baghoo,

Lorsque les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille soit, dans votre situation, à la caisse primaire d'assurance maladie.

Il conviendra alors de transmettre le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents" à votre caisse primaire d'assurance maladie pour que la prise en charge des soins soit effective en France.

Dès l'affiliation effective, vous pourrez commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) que vous pourrez présenter à l'hôpital.

En cas de soins urgents pour votre enfant et si vous devez avancer les frais, vous pourrez effectuer une demande de remboursement de soins à l'étranger.

Pour savoir comment procéder, je vous suggère la lecture de ce topic relatif à la demande de remboursement de soins à l'étranger qui vous donne toutes les indications nécessaires.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Elryn

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Oui MAIS l’hôpital devra être patient car il faut que le papa rattache l’enfant dès sa naissance à son compte cpam sauf que la cpam de son côté peut avoir des délais de quelques jours ou… quelques semaines.
Il faudra ensuite qu’il demande une carte européenne pour que l’hôpital puisse facturer. Sinon vous devrez avancer tous les frais