Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Prolongation arret maladie

Bonjour.
Un arret maladie est notifié pour une pathologie particuliere, une grippe par exemple.
Alors que cet arrêt est en cours et arrive à son échéance, si une nouvelle pathologie survient -depression par exemple- le medecin peut il prescrire une prolongation de l’arret en cours, ou les textes l obligent ils à prescrire un nouvel arrêt de travail ?
Question de droit pour un devoir juridique. J’ai recherché des références dans le code SS mais n’ai pas trouvé.
Je vous remercie et vous souhaite un bon WE.
Crdlt

JPP

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour JPP,

Si le motif médical de l'arrêt de travail est différent de celui prescrit précédemment alors il devra être prescrit en arrêt initial et non en prolongation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

JPP

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je vous remercie, ceci nous paraissait cohérent ; réponse très utile dans le cadre de notre démonstration surt un thème de droit public en L3.
Bonne journée
Crdlt