Bonjour.
Un arret maladie est notifié pour une pathologie particuliere, une grippe par exemple.
Alors que cet arrêt est en cours et arrive à son échéance, si une nouvelle pathologie survient -depression par exemple- le medecin peut il prescrire une prolongation de l’arret en cours, ou les textes l obligent ils à prescrire un nouvel arrêt de travail ?
Question de droit pour un devoir juridique. J’ai recherché des références dans le code SS mais n’ai pas trouvé.
Je vous remercie et vous souhaite un bon WE.
Crdlt
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Bonjour JPP,
Si le motif médical de l'arrêt de travail est différent de celui prescrit précédemment alors il devra être prescrit en arrêt initial et non en prolongation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilJe vous remercie, ceci nous paraissait cohérent ; réponse très utile dans le cadre de notre démonstration surt un thème de droit public en L3.
Bonne journée
Crdlt
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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