Bonjour,
Je travaille en pharmacie et j'ai décidé de démissionné (harcèlement du patron et de certaines de mes collègues), après avoir vu plusieurs fois ma psychologue elle m'a conseillé de me mettre en arrêt durant les deux semaines et demi qui me restent à faire.
Ce que j'ai voulu faire, hors quand j'ai envoyé mon arrêt a mon employeur il m'a dit que mon arrêt prolonger ma durée de préavis, j'ai donc appelé l'inspection du travail qui m'a assuré qu'il était en tord, que je devais faire des recherches sur internet pour trouver deux articles qui dit bien qu'un arrêt ne prolonge pas une durée de préavis si c'est un arret maladie NON professionnel (ce qui est mon cas).
Cependant je n'arrive pas a trouver de numéro d'article, je trouve simplement des écrits mais qui ne sont pas numérotés.
Connaissez-vous des articles numérotés (article L...) afin d'envoyer à mon employeur la preuve qu'il à confondu.
Merci
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Bonjour leeloo,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilÇa ne relève pas de la CPAM, mais du droit du travail
Normalement, l’inspection du travail aurait dû vous donner les articles en question, c’est leur job
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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