Je me permets de solliciter votre aide concernant un refus d’indemnités de congé maternité.
Ma situation est la suivante :
Fin de mon contrat salarié le 31/12/2024
Inscription à France Travail le 10/01/2025
Début de mon congé maternité le 07/12/2025
La CPAM m’indique un refus d’indemnisation au motif d’une interruption d’affiliation de 9 jours entre la fin de mon contrat et mon inscription à France Travail (je n'avais pas reçu le certificat de travail nécéssaire de la part de mon employeur durant ces 9 jours)
Je précise que :
je n’ai jamais cessé ma recherche d’emploi
ce délai correspond simplement au temps d’inscription
j’ai travaillé auparavant de manière continue
On me demande également d’étudier mes droits au titre d’une activité indépendante en cours.
Ma question est la suivante :
Est-il normal qu’un délai aussi court entraîne une perte totale des droits aux indemnités maternité ?
Existe-t-il des recours ou des cas où ce type de situation a été reconsidéré (maintien de droits, tolérance, etc.) ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
