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L’auto-conservation des ovocytes est-elle incluse dans le cadre médical et légal du parcours de PMA?

Dans le cadre d’un parcours d’auto-conservation d’ovocytes préalable à une PMA, les absences nécessaires aux actes médicaux sont-elles assimilées à des autorisations d’absence rémunérées par l’employeur, ou donnent-elles lieu à une indemnisation par la CPAM ?

Narlia

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Bonjour Narlia,

En cas d'interruption de travail pour recevoir des soins, une indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) peut être versée à condition que le transport associé à vos soins soit remboursable.

Afin d'étudier votre demande d'ICPS, vous devez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation de perte de salaire établie par votre employeur ou un bulletin de salaire du mois correspondant à la perte de salaire.

Un justificatif médical sera également nécessaire dans le cas où vous n'avez pas déjà transmis les pièces nécessaires pour le remboursement du transport.

Par ailleurs, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou faire le point avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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