Bonjour,
Selon l'article 323-11 de la sécurité sociale, les IJSS sont subrogée dans la limite du montant ou jours maintenu par l'employeur.
"... aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période.
Dans les autres cas, l'employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l'assuré le recouvrement de la somme correspondant aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période."
Comment dans ce cas , se traite la rebrutalisation des IJSS versées en décalé ou tardivement lorsque le bulletin ne présente plus ni d'absence ni de maintien de salaire?
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