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consolidation d'une maladie professionnelle à date rétroactive

Bonjour,

Je viens d’être reconnue en maladie professionnelle hors tableau et je souhaiterais savoir si la date de consolidation fixée par le médecin-conseil doit nécessairement être postérieure à la date de reconnaissance par le CRRMP, ou si elle peut être fixée de manière rétroactive, c’est-à-dire à une date antérieure à cette reconnaissance (par exemple : septembre 2025).

Je vous remercie par avance pour votre éclairage

pirouette

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Géraldine

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Bonjour pirouette,

La consolidation ne peut être établie qu'après reconnaissance de la maladie professionnelle car elle permet au médecin conseil de décider par la suite du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) dans le cadre de l'attribution d'une rente. 

Pour de plus amples renseignements, je vous recommande la lecture de cet article issu su site ameli.fr intitulé "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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pirouette

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Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, je peux lire sur différentes sources d'information que la date de consolidation d’une maladie professionnelle correspond à la date à laquelle l' état de santé est considéré comme stabilisé. Le médecin-conseil pourrait donc fixer une date de consolidation antérieure à la date de reconnaissance, si l' état était déjà consolidé à ce moment-là (exemple : l’état de santé s’est stabilisé avant la fin de l’instruction du dossier ou la reconnaissance administrative a pris du temps.). Confirmez vous ou infirmez vous cette information ? Merci

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pirouette
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Fanny

  • 559 réponses publiées

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Bonjour pirouette,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Fanny
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Géraldine

  • 5841 réponses publiées

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Bonjour pirouette,

La date de la consolidation est fixée par le médecin conseil sur critères médicaux et peut être déterminée avec un effet rétroactif à une date antérieure à la date de la notification de la prise en charge.

Je vous suggère par ailleurs de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli si vous souhaitez faire le point concernant votre dossier de maladie professionnelle auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
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