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dommage causé par un tiers dépression anxiété invalidité

Est-ce que on peut demander l'intervention de la CPAM pour une maladie psychologique causé par un tiers comme pour un accident causé par un tiers ?

Ritournelle

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Bonjour Ritournelle,

Si vous avez été victime d’un dommage causé par une autre personne, c’est sa responsabilité qui est engagée. Vous pouvez alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie si ces dommages ont entraîné des lésions corporelles — physiques ou psychiques — nécessitant une prise en charge médicale (hospitalisation, consultation, examens, arrêt de travail, médicaments, etc.).

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans cet article ameli "Blessure ou accident causés par un tiers : quelles démarches effectuer ?", ainsi que le formulaire à compléter dans la rubrique "Documents utiles" en bas de page.

Je vous souhaite une bonne journée.

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