Bonjour Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant mes droits au congé de naissance et au congé de paternité.
Je suis salarié en France et titulaire d’un titre de séjour. Mon épouse, de nationalité guinéenne, doit prochainement accoucher à l’étranger, précisément à Conakry, en République de Guinée.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité dans les mêmes conditions que si la naissance avait lieu en France.
D’après mes recherches, il semblerait que le droit au congé de paternité soit ouvert à tout salarié affilié à la Sécurité sociale française, y compris lorsque l’enfant naît à l’étranger, sous réserve de remplir les conditions requises. Toutefois, j’ai également vu qu’une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le pays de naissance pourrait être nécessaire pour certaines prestations, ce qui suscite une incertitude dans ma situation.
Je souhaiterais donc savoir :
si je peux bénéficier de ces congés malgré une naissance à l’étranger ;
quelles sont les démarches à effectuer auprès de mon employeur et de la CPAM ;
quels justificatifs je devrai fournir dans ce cas précis.
Mon souhait est de pouvoir prendre ces congés afin de rejoindre mon épouse et être présent auprès de mon enfant après sa naissance à Conakry.
Je vous remercie par avance pour votre aide et les précisions que vous pourrez m’apporter.
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Bonjour Ibra,
Je vous propose de consulter ce topic au sujet du congé paternité en cas de naissance de l'enfant à l’étranger.
Cependant, la Guinée ne fait pas partie des pays signataires d'une convention bilatérale, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières si vous souhaitez vous rendre dans ce pays pendant votre congé paternité.
Concernant le congé supplémentaire de naissance, celui-ci est prévu par la loi et devrait être accessible à partir du 1er juillet 2026.
Cependant, les décrets d’application nécessaires pour préciser les modalités pratiques ne sont pas encore publiés, je ne suis donc actuellement pas en mesure de répondre de façon précise à votre question.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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