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Taux de prise en charge d'un transport VSL prescrit pour une hospitalisation

Bonjour,

Quand le médecin traitant tente de prescrire un transport VSL pour une hospitalisation programmée (hors ALD) sur le site ameli, le taux de prise en charge calculé par l'ordinateur est de 55%.

Pourtant vous avez indiqué sur un autre sujet du forum que dans le cas de "Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation : complète, partielle, ou ambulatoire" la prise en charge était de 100%.

Pouvez-vous m'expliquer ?

lilinesicille

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Bonjour lilinesicille,

Seules les situations évoquées dans ce topic sur la prise en charge des transports permettent de bénéficier d'une prise en charge de la part de l'Assurance Maladie.

L'entrée et la sortie d'hospitalisation peuvent effectivement donner lieu à remboursement, toutefois le taux de prise en charge varie en fonction de la situation de l'assuré. Si le transport n'est pas en lien avec une affection de longue durée ou toute autre situation ouvrant droit à une prise en charge à 100 %, le taux de remboursement sera de 55 %.

Ces informations sont bien présentes dans cet article issu du site ameli.fr intitulé "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Bonne journée.

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Elryn

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lilinesicille

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Bonjour,

Dans le sujet "VSL HOSPITALISATION AMBULATOIRE", une experte ameli a répondu "Je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : Les cas de prise en charge à 100% des transports"

et quand je clique sur le lien du site ameli : les cas de prise en charge à 100% cela m'emmène sur cette page "https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frai...;
et on retrouve bien entrée ou sortie d'hospitalisation.

Pouvez-vous m'expliquer ?

Elryn

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Bah à aucun moment c’est marqué que tout transport pour une hospitalisation ambulatoire ou complète est à 100% tout simplement…
C’est bien marqué que l’entrée sortie d’hospitalisation permet une prise en charge du transport, mais à aucun moment, ce n’est mis dans les cas des 100 %

voici le copié collé de la page en question quand on développe « les cas pris en charge à 100% »

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :

1 les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) (arrêté du 23 décembre 2006) >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

2 les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

3 les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

4 les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

5 les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS (on ne parle pas de toute hospitalisation, mais on parle d’urgence autrement dit les transports avec le SAMU ou les pompiers et qui derrière donnent lieu à certains actes)

6 les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

7 les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

8 les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

9 les transports des personnes relevant du régime local d'Alsace-Moselle ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS ?

10 les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS ?

11 les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ; >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS

12 les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). >>> CE N’EST PAS VOTRE CAS