Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Delais pour obtenir numéro NIR mineur?

Bonjour,
Ma fille mineur de nationalité française est née à Monaco et habite en France. Comment peut-elle récupérer son numéro NIR pour certains démarches?
Merci d'avance pour votre aide.

keyvanne

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 3053 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour keyvanne,

Pour que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) puisse attribuer un numéro de Sécurité sociale à votre fille, elle doit d’abord ouvrir des droits à l’Assurance Maladie.

Si l’un des deux parents est affilié au Régime général français, il suffit alors de rattacher votre fille au dossier du parent concerné. Pour cela, il convient de compléter le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et de l’adresser à votre CPAM, accompagné des justificatifs requis.

Si votre situation ne correspond pas à ce cas, je vous remercie de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles votre fille a besoin d’un numéro de Sécurité sociale, ainsi que toute information complémentaire que vous jugerez pertinente de porter à notre connaissance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

keyvanne

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je vous remercié pour votre réponse.
Les deux parents et les enfants sont affilié au régime Monégasque 'salariés à Monaco),
Ma fille à besoin d’un numéro de Sécurité sociale afin de passer la diplôme du BAFA.
Merci d'avance pour votre aide.

Betty

  • 3053 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour keyvanne,

Pour obtenir un numéro de sécurité sociale français, votre fille doit déposer une demande d’ouverture de droits auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette démarche entraînera la fin de ses droits auprès du régime monégasque.

Il conviendra d'envoyer le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :

- La copie de sa pièce d’identité ;

- Un extrait d’acte de naissance ;

- Un relevé d’identité bancaire ;

- Un justificatif de domicile : dans son cas, des quittances de loyer ou des factures d’énergie successives (avec indication de consommation) des trois mois précédant la demande, établies au nom de ses parents, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité et une attestation sur l’honneur d’hébergement ;

- Un certificat de scolarité.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.