Dans le cas d’un retour au domicile après la pose d’une prothèse total de genoux, il est impossible de conduire. Le chirurgien refuse de délivrer un bon de transport pour se rendre aux séances de kinésithérapie.
Quel texte légal précise qu’un bon de transport ne peut être délivré dans le cas d’impossibilité de se déplacer pour recevoir des des soins après une intervention chirurgicale ?
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Voir le profilLe texte qui dit dans quels cas le transport est pris en charge. À savoir que hors ALD ou accident de travail votre transport pour la kiné n’est pas remboursé donc le médecin ne fait pas un document qui sera inutile
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Voir le profilArticle R 322-10
Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer :
1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c’est le texte suivant:
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
Article 2:
Un transport assis professionnalisé mentionné au 2° de l'article R. 322-10-1 peut être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante :
D’après ces textes copiés ce jour sur legifrance, ( à moins d’une mise à jour très récente) une personne dans l’incapacité physique de ce déplacer seule peut bénéficier d’une prise en charge de transport. Pourquoi ne pas lui délivrer?
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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