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changement du statut OPTAM en NON OPTAM par un praticien

Un devis est signé en décembre 2025 avec la mention OPTAM par un praticien conventionné secteur 2 . En Février 2026 la facture relative à l 'opération devient intitulé NON OPTAM . Est-ce légal ? Peut on prétendre à un recours ? . Sur quelle information se base la CPAM pour le remboursement OPTAM ou NON OPTAM car le reste à charge n'est plus du tout le même.
Pour information a ce jour ce praticien est toujours conventionné OPTAM CO sur l annuaire AMELI.

veloursman

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour veloursman,

Si votre facture diffère du devis qui avait été effectué par votre professionnel de santé, je vous conseille de faire le point avec ce dernier.

En cas de désaccord, le médiateur de l'Assurance Maladie peut vous apporter de l'aide dans vos relations avec le professionnel de santé.

Ainsi, si besoin, je vous recommande de consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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La cpam rembourse selon les informations de la date effective des soins. Le devis n’est pas un engagement de la cpam mais un engagement du médecin envers vous.

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veloursman

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On se demande alors a quoi sert un devis.

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À un engagement du médecin. C’est auprès de lui que vous devez contester vu que sa situation a changé entre temps.

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veloursman

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Quel est la base de remboursement de la CPAM pour un acte chirurgical NON OPTAM. Merci.

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veloursman
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Elryn

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Ça dépend de l’acte

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veloursman

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L'acte est une prothèse trapézo métacarpienne . Codification MHMA005 + MDFA003 en NON OPTAM.
Merci d'avance

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veloursman
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