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Obligation d'une couverture sociale

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant l’ouverture des droits à l’assurance maladie pour ma partenaire.

Elle réside en France de manière stable depuis plus d’un an et demi et vit à mon domicile à Colombes. Elle ne dispose pas encore de titre de séjour, mais une demande de titre de séjour est actuellement en cours d’instruction (attestation de dépôt obtenue).

Lors du dépôt de cette demande, nous avons constaté qu’une couverture sociale est requise. Nous souhaiterions donc savoir :

1- Si elle peut bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) dans sa situation actuelle ;
2- À défaut, quelle couverture serait adaptée à son statut ;
3- Et quelles démarches ainsi que pièces justificatives seraient nécessaires.

Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Bien cordialement,

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Bonjour LR,

Si votre partenaire détient l'un des document mentionnés dans l'arrêté du 10 mai 2017 elle peut faire une demande d'affiliation au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

Si elle n'a aucun des documents mentionnés, votre partenaire peut faire une demande d'aide médicale de l'État (AME)

Cela permet l'accès aux soins aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français.

Je vous recommande également la lecture de ce topic concernant la régularisation de séjour en cours de droit à l'AME.

Je vous souhaite une bonne journée.

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