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indemnité élus

Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut déclarer des indemnités d'élus dans la mesure ou il n'y pas de cotisations sociales à par la CSG merc

Titou

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Bonjour Titou,

Je vous informe que pour les élus locaux, dans le cas où seules les contributions sociales de CSG et de RDS sont dues sur la totalité de votre indemnité de fonction, le montant de cette indemnité ne doit pas être retenu dans les ressources.

Ainsi, elles ne seront pas prises en compte suite à vos déclarations de ressources au tire de votre pension d'invalidité.

Plus d'informations sur la déclaration de ressources en lisant cet article du site ameli : "Déclaration de ressources et pension d'invalidité".

Bonne journée.

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