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Congé maternité : quel statut déclarer (auto‑entrepreneur + ARE) ?

Bonjour,

Je me permets de réitérer ma question car j’ai reçu une réponse de ma CPAM qui semble contradictoire avec les informations que je trouve ici sur le forum.

Ma situation :

  • je suis auto‑entrepreneure
  • je perçois en parallèle un complément d’indemnités chômage (ARE) depuis le 9 juin 2024,
  • je serai encore indemnisée au moment du début de mon congé maternité,
  • et je remplis les conditions d’ouverture de droits dans les deux régimes (activité indépendante + maintien des droits du régime général via l’ARE).

Sur le forum, j’ai lu que dans ce type de situation, la CPAM détermine le régime applicable (régime général ou régime des indépendants) en fonction des droits réellement ouverts et du régime le plus favorable.

Cependant, la réponse que j’ai reçue de ma CPAM ne précise pas clairement **quel statut je dois utiliser pour faire ma demande de congé maternité**, ni si je dois déposer une demande **dans les deux régimes** ou uniquement dans un seul.

Pourriez‑vous m’indiquer clairement auprès de quel statut je dois déclarer mon congé maternité dans une situation de cumul auto‑entrepreneur + ARE ?
Dois‑je faire une demande des deux côtés, ou la CPAM analyse‑t‑elle automatiquement mon dossier pour déterminer le régime applicable ?

Je souhaite m’assurer de suivre la bonne procédure et d’éviter toute erreur administrative.

Merci beaucoup pour votre aide.

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Bonjour Mimoza,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous recommande la lecture de ce topic concernant l'indemnisation d'un congé maternité pour une travailleuse indépendante qui perçoit une allocation chômage..

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Comme votre question nécessite une étude personnalisée, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le point suivant :

- Arrêt de travail/indemnités journalières.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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