Bonjour, je me permets de vous contacter car je suis en situation très urgente, je suis entrée en France le 12/03/2025 en situation régulière en tant que conjointe d'un titulaire de titre de séjour«Passeport
Talent». À mon arrivée, j'étais munie d'un visa long séjour valant titre de séjour valable de (12-03-2025 au 10-06-2025). J'ai deposé une demande d'ouverture de droit à la CPAM qui m'a été refusée sous le motif" vous n'avez pas fourni de titre ou document attestant votre séjour régulier" sachant que mon visa et séjour sont valide.J'ai ensuite effectué les démarches auprès de la préfecture pour obtenir mon titre de séjour qui m'a finalement été remis en décembre 2025 avec deux prolongation de visa auparavant de la part de la préfecture.
Ma grossesse était en cours durant cette période, j'ai accouché le mois d’avril 2025. Cependant, mes droits à l'Assurance Maladie n'ont été officiellement ouverts qu'en janvier 2026.
Je souhaiterais savoir comment faire svp sachant que l’hôpital me demande de payer la facture de l’hospitalisation d’environ 9800 euros.
Svp j’aurais besoin de votre aide et merci pour votre compréhension.
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Rim,
Tout d'abord, je vous recommande de vérifier la liste des titres de séjour permettant de remplir la condition de résidence stable et régulière, indispensable pour l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie. Cette liste est définie par l'arrêté du 10 mai 2017.
Il serait ensuite utile de faire le point avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de connaître la date retenue pour l’ouverture de vos droits et de comprendre la raison du refus concernant votre titre de séjour.
Selon les éléments qui vous seront communiqués, si vous estimez que le traitement de votre dossier n’est pas satisfaisant ou si des points restent incompris, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre CPAM pour demander un réexamen de votre situation.
Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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