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franchises à payer malgre article L115

article L115 et franchises

Bebert07

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Bonjour Bebert07,

Les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension, sont effectivement exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire.

Je vous recommande donc de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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