Bonjour,
Mon frère est placé sous curatelle renforcée, je vous écris à sa demande. Nous l’accompagnons dans le cadre d'un litige avec sa mandataire judiciaire et il a, entre autres, exprimé à plusieurs reprises son souhait de pouvoir accéder à ses dossiers et exercer son droit à l’information les concernant. Le dossier CPAM en fait partie.
Pourtant, lorsque nous contactons vos services, l’accès à son dossier lui est systématiquement refusé, idem via procuration. Aussi, il n’a jamais été possible de créer son compte Ameli en ligne sans l’action de la mandataire, qui elle, refuse en permanence d'y procéder (argument : "C'est trop long à mettre en place.").
Lors d’une rencontre récente avec le juge des contentieux, il nous a été confirmé que mon frère devait pouvoir accéder à ces informations s’il en faisait la demande.
Ma question est donc :
Pourquoi ce refus d’accès persiste t-il alors que cela fait partie de ses droits ? S'il faut le rappeler : "La protection a pour finalité l’intérêt de la personne protégée. Elle favorise dans la mesure du possible l’autonomie de celle-ci." (article 415 du Code civil).
Merci d’avance pour vos précisions et, si possible, pour les références légales applicables.
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Bonjour delphinekrz,
Nous sommes navrés des difficultés rencontrées pour le dossier de votre frère.
Votre question nécessite une consultation de son dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger les données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
Je vous recommande donc de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre frère qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier. Un rendez - vous personnalisé, si besoin, pourra être fixé.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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