Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Demande oeth

Bonjour suite à un accident de la route, j’ai un deficit fonctionnel permanent de 10% reconnu apres une expertise medicale . Puis je faire une demande de mdph ou oeth?

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Jerome27,

Les assurés titulaires d'une pension d’invalidité sont automatiquement bénéficiaires de l’Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

Sa durée de validité est fixée à 5 ans, et vous pouvez la renouveler à terme échu, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous verse la pension d'invalidité, sur simple demande écrite.

Toutefois, l'OETH ne se substitue pas à la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à effectuer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Vous trouverez ces informations en détail dans l'article du service-public.fr intitulé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26307 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Une demande MDPH est indépendante de vos demandes auprès de la cpam.

L’OETH est délivrée par la cpam quand elle attribue une rente d’au moins 10% suite à un accident de travail mais il faut que ce soit le taux reconnu par la cpam