Bonjour,
J'arrive a la fin de ma RQTH malheureusement je suis en recherche d'emploi et donc je vais perdre la OETH. La procedure de demande pour refaire une RQTH est tres longue et demande beaucoup de demarches administratifs de rassembler a nouveau des documents que je ne trouve plus.
Je voudrais donc savoir d'apres un expert ameli si etant en Invalidite niveau 1 / ALD je peux reobtenir la (B)OETH de la CPAM directement sans devoir redemander une RQTH a la MDPH et refaire toutes les procedures (j'en suis assez fatiguer) ou bien il faut un niveau d'invalidite superieur?
Car j'ai lu que c'etait encore possible il y a quelques annees mais comme ils suppriment de plus en plus de droits concernant l'handicap ce n'est peut etre plus la cas.
Merci pour vos reponses
Cordialement
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Bonjour bernar10,
Les assurés titulaires d'une pension d’invalidité sont automatiquement bénéficiaires de l’Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).
Sa durée de validité est fixée à 5 ans, et vous pouvez la renouveler à terme échu, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous verse la pension d'invalidité, sur simple demande écrite.
Toutefois, l'OETH ne se substitue pas à la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à effectuer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Vous trouverez ces informations en détail dans l'article du service-public.fr intitulé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Je vous souhaite une bonne journée.
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