Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

CM

Le congé supplémentaire de naissance : accessible à partir du 1er juillet 2026

L’Assurance Maladie vous informe sur ce nouveau droit.

Valérie

  • 43 topics créés

Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...

Voir le profil

Valérie

  • 43 topics créés

Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...

Voir le profil

Le congé supplémentaire de naissance sera accessible à compter du 1er juillet 2026. C'est un nouveau droit s'ajoutant aux congés existants et mis en place par l'Assurance Maladie afin de permettre aux parents de passer plus de temps avec leur enfant durant les premiers mois.

Qui peut en bénéficier ?

Le congé est accessible à l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 ou dont la date de naissance était prévue à compter de cette date mais qui sont nés prématurément. Il est ouvert aux deux parents (au conjoint de la mère/son partenaire de PACS/concubin et aux adoptants) sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit (identiques à celles du congé maternité/paternité /adoption). Il peut donc y avoir jusqu’à trois bénéficiaires pour un même enfant selon la configuration familiale.

Quelles sont les conditions permettant de bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

A la date de début du congé supplémentaire de naissance, les salariés doivent justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale.

Ils doivent également :

- soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant la date de début du congé supplémentaire de naissance ;
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début du congé supplémentaire de naissance ;
- avoir pris au préalable l’intégralité de leur congé maternité, paternité et accueil de l’enfant ou d’adoption.

Les assurés demandeurs d'emploi doivent :

- soit percevoir une allocation chômage de France Travail ;
- soit avoir perçu une allocation chômage de France Travail au cours des 12 derniers mois ;
- soit avoir cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.

Les travailleurs indépendants et les praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) doivent quant à eux :

- justifier de 6 mois d’affiliation à la date du début du congé supplémentaire de naissance ;
- suspendre temporairement leur activité pendant toute la durée du congé ;
- avoir d’abord pris la période minimale obligatoire de leur congé maternité, paternité et accueil de l’enfant et d’adoption (soit 7 jours pour le congé paternité et 56 jours pour le congé maternité).

Enfin, les conjoints collaborateurs doivent se faire remplacer par du personnel salarié et les PAMC doivent être à jour de leurs cotisations.

Sera-t-il possible de prendre ce congé en plusieurs fois ?

Oui, il sera possible de le fractionner en deux périodes d’un mois. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. En revanche, le congé ne sera pas fractionnable en périodes inférieures à un mois.

A quel moment ce congé pourra-t-il être pris ?

- Pour les parents d’enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 (ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026), ce congé pourra être mobilisé à la suite du congé maternité, paternité ou d’adoption ou a posteriori, dans un délai maximum de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.

- Pour tous les parents d’enfants nés à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Le congé sera calculé de date à date. Exemple : un congé débutant le 15 juillet prendra fin le 14 août inclus (en fonction de la durée de chaque mois, le nombre de jours indemnisés peut donc varier).

Est-ce que ce congé remplacera le congé maternité/paternité/adoption ?

Non, le congé de naissance vient en complément du congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant et du congé d’adoption. Il permettra à chacun des parents de bénéficier en plus de son congé maternité, paternité ou d’adoption, d’un ou deux mois de congé.

Sera-t-il possible d'interrompre mon congé supplémentaire de naissance et de le reprendre ultérieurement ?

Le congé pourra être interrompu seulement dans deux cas :

- deuil de l'enfant ;

- diminution importante des ressources du foyer.

L'employeur devra dans ces cas faire un signalement de reprise anticipée auprès de la CPAM et aucune reprise ultérieure du congé ne pourra être demandée.

Le congé de naissance est-il cumulable avec les prestations de la caisse d’allocations familiales (CAF) ?

Non, il n'est pas cumulable en simultané avec les prestations de la CAF suivantes :

- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) sauf si la prestation est prise à temps partiel ;
- le complément libre choix du mode de garde (CMG) versé au titre du même enfant ;
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
- l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

À noter : pour le CMG, le cumul est cependant possible pour les enfants nés entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026 ; ainsi que pour les enfants nés prématurément et dont la naissance était prévue à compter du 1er janvier 2026.

Pour toute question relative à ces prestations, il convient de contacter la CAF.

Quand faudra-t-il prévenir son employeur ?

Il conviendra d'informer l'employeur dans un délai d'un mois, en précisant la date de début du congé ainsi que sa durée. Si la durée souhaitée est de deux mois, les parents devront indiquer s'ils souhaitent un fractionnement ou non.

Si vous avez l’intention de bénéficier de ce congé dès le 1er juillet 2026, vous devez adresser au plus vite votre demande à votre employeur.  Dans cette demande, il convient de préciser la date souhaitée du début du congé ainsi que sa durée et, le cas échéant, son fractionnement (en cas de durée de deux mois). Cette demande doit être transmise à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

À noter :  le délai maximum d’un mois est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance prend la suite immédiate du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et qu’il n’est pas possible de respecter le délai d’un mois.

Et pour les non-salariés ?

La demande du congé supplémentaire est à transmettre jusqu’à la veille du congé, via le téléservice dédié sur démarche.numérique.gouv.fr.

Ce téléservice sera disponible à compter du 1er juillet 2026 pour les travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, les professions libérales, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), les artistes auteurs et les employés rémunérés par CESU Pajemploi.

Et pour les demandeurs d’emploi ?

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez prévenir France Travail soit via votre compte personnel en ligne, soit auprès de votre conseiller au moins 1 mois avant le début du congé (ou 15 jours si le congé suit un congé de paternité). 

En parallèle, vous devez transmettre votre demande, jusqu’à la veille du début de congé, via le téléservice dédié sur demarche.numérique.gouv.fr (disponible à compter du 1er juillet 2026).

Vos allocations chômage seront suspendues pendant le congé, puis rétablies ensuite si vous remplissez les conditions.

Mon employeur peut-il refuser ma demande ?

Non, le congé supplémentaire de naissance est un droit. Si vous remplissez toutes les conditions, votre employeur ne peut pas le refuser ou exiger son report.

Plus d'informations sont disponibles dans cet article de notre site ameli.fr : "Congé supplémentaire de naissance".

Comment mon congé supplémentaire de naissance sera-t-il indemnisé ?

L'indemnisation du congé supplémentaire de naissance est calculée selon les mêmes modalités que le congé maternité/paternité/adoption.

Le montant de l’indemnisation sera à hauteur de 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le second.

Vous pouvez retrouver tous les détails concernant votre indemnisation en fonction de votre situation professionnelle sur cette page ameli.fr : « Congé supplémentaire de naissance : vos indemnités journalières ».

Comment prendre ce congé si j'ai plusieurs employeurs ?

La même période devra être prise chez tous les employeurs et chaque employeur devra déclarer le congé supplémentaire de naissance auprès de la CPAM.

Que se passe-t-il si je change d’employeur entre mon congé maternité/paternité/d’adoption et le début de mon congé supplémentaire de naissance ?

Vos droits seront étudiés à la date de début de votre congé supplémentaire de naissance et les indemnités journalières seront calculées sur la base de ces nouveaux revenus.

Et si je change d'employeur entre le premier mois du congé supplémentaire de naissance et le second ?

Si vous avez perçu des indemnités journalières (IJ) pour votre premier mois, vous pourrez percevoir des IJ pour le second mois. Celles-ci seront calculées sur la base de vos nouveaux revenus.

Est-il possible de bénéficier du congé supplémentaire de naissance pour un enfant né sans vie ?

Non, il n'est pas possible de bénéficier de ce congé pour un enfant né sans vie. Cependant, il est possible de demander le congé de deuil (si le seuil de viabilité est atteint). Vous pouvez retrouver toutes les modalités et démarches sur cette page de notre site ameli.fr : "Congé de deuil parental".

Enfin, en parallèle de la consultation de ce topic, n’hésitez donc pas à solliciter ameliBot, le petit robot de l’Assurance Maladie, accessible depuis le compte ameli ou depuis la rubrique « Adresses et contacts ». Il sera mis à jour régulièrement à ce sujet, nous vous conseillons de l’interroger en tapant « congé de naissance ».

Ce post vous a-t-il été utile ?

82% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

clemscode

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je souhaiterais bénéficier du congé supplémentaire de naissance en juillet et août 2026 pour mon deuxième enfant né en mars 2026.
Mon aîné est gardé par une assistante maternelle agréée jusqu'au 31 aout 2026. Le décret n°2026-427 précise que le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être cumulé avec le CMG au titre du même enfant. En théorie, le CMG devrait donc continuer d'être versé par la CAF pour l'aîné en juillet et août.

S'agissant d'une nouvelle réglementation, peut-on être assurés que la CAF sera informée et prête à traiter ce nouveau fonctionnement, et ne coupera pas les aides en traitant ce nouveau congé de naissance comme une période d'inactivité de 2 mois ?
En effet, sans adaptation immédiate de la CAF, la trésorerie à avancer pour les deux mois de CMG (aide + cotisations) est très conséquente.

Bonne journée

Adri38

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Dans le décret, il n'y a pas énormément d'informations complémentaire. Je suis dans un cas particulier, comment obtenir plus d'informations ? (Démissionnaire, fin de contrat en aout, est-ce possible de prendre le congé de naissance en fait de préavis ?)

Merci

Lelette

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Moi personnellement j'ai fait un retrait d'enfant pour ma 1 ère au 30 juin. Pour éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration . C'est pas grave elle rentre à l'école en septembre.

Bonjour Adri38,

A ce jour, nous n'avons malheureusement pas plus d'informations à vous communiquer.

Nous ne manquerons pas de mettre à jour ce topic sur le congé supplémentaire de naissance dès que nous aurons de nouvelles informations.

Bonne journée.

clemscode

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@Lelette

Effectivement c'est une option mais qui n'est pas satisfaisante. Etant en année incomplète avec le salaire lissé sur 12 mois, un arrêt anticipé du contrat d'accueil en juin nous prive de deux mois d'aide CMG.

Lelette

  • 0 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@clemscode

Je suis en AI aussi avec les CP payé en juin. Après moi je prend le congé de naissance juillet et août donc je travaille pas et je reprends en septembre. Donc au final ne pas payer de nounou pendant deux mois, nous fait faire quelques économies quand même au vu des indemnités payés par le congé de naissance..

Livie

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
De ce que j ai lu, le cmg n est pas cumulable avec le congé de naissance pour l enfant concerné uniquement. Et non pour le 1er. Ce serait une aberration. Aussi, un auto entrepreneur peut bénéficier du congé de naissance s il a pris son congé paternité. Les IJ sont alors calculées selon le revenu annuel moyen des 3 dernières années. Faire demande directement sur ameli, cahier maternité. De mon côté je suis encore sans réponse claire. J ai appelé plusieurs fois la CPAM mais on me répond à chaque fois autre chose. Les décrets viennent de sortir et sont incomplets. Il ne sont pas encore prêts. Le problème c'est que du côté des parents, c est source de stress et risque de perte de revenu..

Dada

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Dans le cadre du nouveau congé supplémentaire de naissance un enfant né en janvier 2026 dont la maman a repris le travail en avril 2026 et qui emploi une assistante maternelle depuis ce même mois (en année complète et mensualisée) souhaite prendre son congé supplémentaire de naissance mais ça sera double peine pour elle car elle percevra 70% de son salaire et devra payer intégralement la nourrice car elle ne peut pas suspendre son contrat ... Pouvez-vous me dire si il y aura une dérogation pour qu elle perçoive la CMG ?
Dans le cas contraire si la maman souhaite prendre le congé supplémentaire pour 1 mois du 15 juillet au 15 août pourra t elle percevoir la CMG du temps de presence chez la nounou pour son bébé.

Dada

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Une dérogation a été annoncée pour les parents d'enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 afin d'éviter qu'ils aient à interrompre un contrat de garde déjà mis en place avant l'entrée en vigueur du congé au 1er juillet 2026.

[Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de lien URL]

J'emploi une assistante maternelle depuis avril 2026 en année complète donc mensualisé (bébé né en janvier 2026) je ne peux donc pas suspendre son contrat de travail.

Donc dire « Ouvert pour les parents d’enfants nés à compter du 1er janvier », mais « applicable au 1er juillet » : cette incohérence pose un vrai problème pour les parents dont les enfants sont nés en janvier.

Beaucoup d’entre nous ont signé un contrat avec une assistante maternelle avant la publication du décret, sans pouvoir anticiper ce congé.

Résultat : impossible de modifier les contrats, obligation de payer la nounou pendant deux mois… sans bénéficier des aides de la CAF.

Sans dérogation CAF, ce congé reste théorique pour les parents d’enfants nés entre janvier et juin (du moins pour les parents ayant déjà signé un engagement avec une nounou), sauf à pouvoir assumer une double charge financière (salaire de la nounou + absence d’aides).

Dans les faits, ce décret décourage donc les parents concernés de prendre ce congé, alors qu’il est censé les soutenir. Comment sommes-nous censés gérer cette situation ?

Bonjour Zkifhoscjk,

Les personnes inscrites à France Travail pourront également bénéficier du congé supplémentaire de naissance (dans l’attente des conditions qui seront précisées par décret).

La demande devra être effectuée via le téléservice Démarches Numériques, qui sera accessible à partir du 1er juillet 2026.

Belle journée à vous.

Laetitia

  • 9228 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Livie,

A ce jour, nous n'avons malheureusement pas plus d'informations à vous communiquer.

Nous ne manquerons pas de mettre à jour ce topic sur le congé supplémentaire de naissance dès que nous aurons de nouvelles informations.

Bonne journée.

Laetitia

  • 9228 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Dada,

A ce jour, nous n'avons malheureusement pas plus d'informations à vous communiquer.

Nous ne manquerons pas de mettre à jour ce topic sur le congé supplémentaire de naissance dès que nous aurons de nouvelles informations.

Bonne journée.

Rinema

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Concernant les personnes qui ont une double activité (salarié d'une entreprise et TNS, gérant non opérationnel d'une SARL par exemple), quelles démarches pour bénéficier de ce congé ? Doit-on forcément déposer une double demande (à l'employeur + assurance maladie) sur une même période et stopper les deux activités ?
Cumule-t-on les deux indemnisations dans ce cas ?

Autre situation : est-il possible de faire une demande au titre d'une de ses activités sans interrompre l'autre ?

Par avance merci pour les précisions.

Cordialement

Eugenie6867

  • 0 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je suis salariée du secteur privé. Mon congé maternité a débuté le 6 janvier 2026 et s’est terminé le 1er mai 2026.

Depuis le 2 mai, je suis en congés payés jusqu’au 16 juin inclus. J’ai ensuite prévu un congé sans solde du 17 au 30 juin. J’ai fait ce choix afin de ne pas solliciter un congé parental sur cette fin de mois, dans l’attente du démarrage du congé de naissance, et de pouvoir ainsi débuter un congé parental à 80 % lors de ma reprise en septembre.

Les décrets précisent que les salaires pris en compte pour le calcul de l’indemnité correspondent aux trois derniers mois précédant la cessation d’activité. Pourriez-vous m’indiquer quels sont les mois retenus dans ma situation ?

S’agit-il :

des trois mois précédant le début du congé de naissance (par exemple décembre, mai et juin dans mon cas) ;
ou des trois mois précédant le début de mon congé maternité ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

HMojito

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

En janvier 2026, avant de mettre en place mon congé parental à temps partiel (activité à 60 %), il m'avait été indiqué que l'ordre de prise du congé parental et du futur congé supplémentaire de naissance n'aurait pas d'incidence.

Pouvez-vous me confirmer que l'indemnisation de mon congé supplémentaire de naissance du 15 juillet au 15 septembre 2026 sera calculée sur mon salaire de référence antérieur au congé parental et non sur ma rémunération réduite à 60 %.

Cordialement

Laetitia

  • 9228 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Eugenie6867,

Je vous remercie de lire ce topic : "Le congé supplémentaire de naissance : accessible à partir du 01 juillet 2026".

A ce jour, nous ne disposons pas d'informations supplémentaires.

Le topic mentionné ci-dessus sera mis à jour dès que nous aurons de nouvelles directives.

Je vous souhaite une bonne journée.

Dada

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Suite à mon message de mardi, l'assemblée nationale a donné une réponse ce mardi 2 juin (question écrite 12288 - réponse publiée au JO le 2 juin 2026 page 4966) concernant le cumul cmg et congé supplémentaire de naissance.
Je cite : "En outre, pour garantir l'équité entre les assurés, il a été considéré sur le plan juridique que le congé en droit du travail et son indemnisation formaient un tout indissociable. Enfin, afin de ne pas rompre les contrats conclus avec assistants maternels, les gardes à domicile ou auprès d'une structure de garde, ou de renoncer à leur congé de naissance par crainte de ne plus disposer d'un mode d'accueil à l'issue de celui-ci, les parents qui prennent leur congé supplémentaire de naissance à partir du 1er juillet 2026 pour un enfant né ou adopté entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront à titre exceptionnel cumuler l'indemnisation de ce congé et le bénéfice du complément de libre, choix du mode de garde pour le même enfant. Ce cumul sera également autorisé pour les parents d'enfants nés prématurément mais dont la naissance était prévue à compter du 1er janvier 2026."

Merci de me confirmer ceci
Cordialement

Bonjour Rinema,

Les modalités concernant la prise du congé supplémentaire de naissance et son indemnisation pour les assurés polyactifs ne nous sont pas encore parvenues.

Concernant votre employeur, je vous suggère tout de même de suivre les indications de prévenance indiquées en haut dans ce topic de référence.

Votre question a néanmoins été prise en compte et le topic sera complété de ces informations dès que possible, n'hésitez pas à revenir le consulter régulièrement.

Je vous propose également de suivre cet article du site service-public.fr : Création d’un congé supplémentaire de naissance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour HMojito,

Le calcul qui sera réalisé concernant l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance lorsqu'il suit immédiatement un congé parental partiel ne nous a pas été communiqué à ce jour.

Toutefois, votre question a bien été prise en compte et le topic sera complété de ces informations dès qu'elles nous parviendront, n'hésitez pas à revenir le consulter régulièrement.

Je vous propose également de suivre cet article du site service-public.fr : Création d’un congé supplémentaire de naissance.

Je vous souhaite une bonne journée.

ALH

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
En tant qu'employeur, faut-il attendre le 1/07 pour voir apparaitre sur net-entreprise le congé de naissance lors de l'attestation de salaire ? faudra-t-il fournir le courrier de demande du salarié ou bien doivent-il prévenir la CPAM de leur coté ?
merci

Bonjour ALH,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Michmich6733

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Concernant ce nouveau congés de naissance : est-il possible de poser 1 mois et demi ? le premier mois étant indemnisé à hauteur de 70% et la moitié du second mois à 60%. Je ne trouve pas de précisions à ce sujet dans le texte de loi ou sur ce forum. Dans le cas contraire, cela signifie qu'il faut poser soit un mois complet, soit deux mois complets ?

Merci d'avance pour vos précisions.

Laetitia

  • 9228 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Michmich6733,

Le congé supplémentaire de naissance n'est pas fractionnable en une période inférieure à 1 mois (ou 2 périodes de 1 mois).

Il peut être interrompu seulement dans 2 cas :

- deuil de l'enfant ;

- diminution importante des ressources du foyer.

L'employeur doit dans ces cas faire un signalement de reprise anticipée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et aucune reprise ultérieure du congé ne pourra être demandée.

Je vous remercie de lire ce topic : "Le congé supplémentaire de naissance : accessible à partir du 01 juillet 2026".

A ce jour, nous ne disposons pas d'informations supplémentaires.

Le topic mentionné ci-dessus sera mis à jour dès que nous aurons de nouvelles directives.

Bonne journée.

Vivi

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Voici ma situation : on enfant est né courant Janvier, j'ai donc pris mon congé maternité à la suite puis un congé parental à temps partiel, toujours en place actuellement. Étant dans l'impossibilité matérielle de prendre le CSN à la suite du congé maternité puisqu'il n'était pas encore ouvert, savez-vous sur quelle base de calcul seront calculés les 70% et 60% d'indemnités.
Enfin, puis-je suspendre mon congé parental à temps partiel pour prendre le CSN et ensuite poursuivre mon congé parental à temps partiel ?

Dans l'attente de votre réponse, merci d'avance.

Christelle

  • 1472 réponses publiées

Ce sont mes 2 meilleures copines (l'humour et la musique) qui rythment mes journée...

Voir le profil

Bonjour Vivi,

Comme indiqué par notre experte Elodie un peu plus haut dans ce fil de discussion, le mode de calcul pour l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance lorsqu'il suit immédiatement un congé parental partiel ne nous a pas encore été communiqué à ce jour.

Nous ne manquerons pas d'ajouter cette information dès qu'elle nous aura été transmise, n'hésitez donc pas à revenir consulter ce topic régulièrement.

Concernant la possibilité de suspendre votre congé parental à temps partiel pour le reprendre après votre congé supplémentaire de naissance, nous ne sommes pas habilités à vous répondre dans la mesure où cette question est liée en partie au droit du travail.

Je vous conseille cependant de prendre connaissance des informations contenues dans cet article du site du ministère du travail sur le congé parental éducation, notamment le paragraphe qui porte sur l'interruption ou la modification de ce congé parental.

Pour une information plus complète, vous pouvez également consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Enfin, si votre question porte sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), vous pouvez également prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

Lauchdn

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour, concernant la rémunération de ce congé, la limite du PMSS s'applique-t-elle au regard de l'intégralité du salaire net ou au regard de 70% (ou 60%) du salaire net antérieur ?
Merci

Bonjour Lauchdn,

Pour obtenir des informations concernant les modalités de calcul, je vous conseille de consulter cet article du site ameli.fr, intitulé : " Congé supplémentaire de naissance : vos indemnités journalières " et plus particulièrement la rubrique "Hauteur de l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance et modes de calcul".

Je vous souhaite une bonne journée.

HMojito

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour toujours pas d'information concernant les modalités d'indemnisation ? Ou la réponse est toujours prenez votre congé de naissance vous verrez bien combien vous serez indemnisé ?

Raphaëlle

  • 730 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour HMojito,

Nous n'avons pas encore d'informations concernant l'indemnisation des parents interrompant leur congé parental pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance.

Je vous conseille de revenir ultérieurement sur ce topic qui sera mis à jour au fur et à mesure des informations reçues.

Bonne journée.

HMojito

  • 0 question posée
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre absence de réponse, pourriez vous au minimum et à défaut d'une reponse, indiquer un délai au bout duquel l'information devrait être disponible ?