Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Que veut dire articleL 324-1 ?

Bonjour je suis retraitée. Mon renouvellement ALD hors liste pour les tremblements essentiels a été refusée. Par contre votre service met en place un article L 324-1 pour la prise en charge des déplacements nécessaires pour des soins en rapport avec cette maladie. Est-ce que les transports seront pris à 100%, et la maladie deviendrait non exonerante?

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Margrite,

Il existe deux types d'affections de longue durée (ALD), l'ALD exonérante et l'ALD non exonérante.

L'article L324.1 fait partie des ALD non exonérantes.

Il s'agit d'affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois. Ces maladies n'ouvrent pas droit à une prise en charge à 100% et les soins sont remboursés aux taux habituels. Sur prescription médicale, et en fonction du degré de mobilité du bénéficiaire, l'ALD non exonérante peut ouvrir droit au remboursement des frais de transport à 55%. Je vous informe également que la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits).

Je vous invite à consulter l'article consacré aux affections de longue durée sur le site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25823 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La maladie devient une ALD non exonérante et donc plus rien n’est remboursé à 100% mais vous avez la prise en charge des transports au taux classique (ce qui ne serait pas le cas sans une ALD non exonérante). Donc remboursement à 55% par la sécu et 45% par la mutuelle.