Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé supplémentaire de naissance 2026 : applicable aux travailleuses indépendantes ?

Bonjour,

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance, qui viendrait s’ajouter aux congés maternité et paternité existants.

Je souhaiterais savoir si ce nouveau congé serait également ouvert aux travailleuses indépendantes (auto-entrepreneuses, micro-entrepreneuses, professions libérales, etc.) et, le cas échéant :

  • quelles seraient les conditions d’éligibilité ?
  • quels pourraient être les montants des indemnités journalières ou autres prestations associées ?
  • comment ce congé s’articulerait avec le congé maternité actuel des indépendantes (allocation forfaitaire de repos maternel + IJ) ?

Pour le moment, je ne trouve pas d’information officielle concernant l’extension de cette mesure aux indépendantes.
Pouvez-vous préciser ce qu’il en est ?

Merci par avance pour votre aide.

Cloé

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5472 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Cloé,

Ce texte est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, nous ne sommes pas encore en mesure de vous informer au sujet de sa mise en vigueur.

Je vous suggère la lecture de cet article à ce sujet sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf) "Tout savoir sur le congé supplémentaire de naissance ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (52)

Oui ce post m'a été utile (33)

39% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25980 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il n’y a pas encore de décret d’application, donc il est impossible de dire ce que le gouvernement va faire de cette loi, et pour qui et pour quand

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Laeti6705

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, la loi a été voté et adopté. Pouvez vous répondre à Cloé?
Je me pose les mêmes questions.
Merci d’avance

Nom de l'auteur
Laeti6705
Date
réponse
r

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25980 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La loi a été votée, mais il n’y a toujours pas de décret d’application…
Pas de décret, pas d’infos.
Ça risque de prendre un ou deux mois avant d’avoir les infos, sachant que ça ne concerne que des bébés nés en 2026 ou dont la date de naissance était prévue en 2026… ils ne sont pas pressés puisque, il y a le temps du congé postnatal…

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Laetitia

  • 8488 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Laeti6705,

L'Assurance Maladie est dans l'attente de la parution des textes règlementaires.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Aude

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

J'aimerai aussi suivre cette demande et plus particulièrement pour savoir si les personnes inscrites et rémunérés par France travail peuvent en bénéficier? Ce qui serait tout à fait légitime.
Aussi, est ce que les parents solo peuvent bénéficier de la totalité du congé maternel et paternel?

Nom de l'auteur
Aude
Date
réponse
r

Christelle

  • 1062 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Aude,

Comme évoqué plus tôt dans le fil de discussion, l'Assurance Maladie est en attente du décret d'application qui permettra d'en savoir plus sur la mise en place de ce congé de naissance supplémentaire.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Christelle
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse