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ALD / Jour de carence

Bonjour,

Je bénéficie d'une ALD sans limitation de durée.

J'ai été en arrêt maladie au mois d'avril en lien avec mon ALD. Mon médecin traitant a mentionné dans l'arrêt que celui-ci était en lien avec l'ALD. Un délai de carence m'a été appliqué à juste titre pour mon premier arrêt de travail au mois d'avril.

Toutefois, au mois d'octobre, j'ai été en arrêt maladie toujours en lien avec mon ALD. Un délai de carence m'a de nouveau été appliqué alors que la réglementation ne prévoit 3 jours de carence que pour le premier arrêt maladie dans un délai de 3 ans. La CPAM d'où je réside, m'explique que le médecin conseil doit statuer mais qu'il ne le fait que pour les longs arrêts maladie. Mais aucune loi ne prévoit ça. Les experts améli confirment cela.

Que faire dans ce cas là ? Apparemment ce n'est pas la seule CPAM qui fait cela et j'en ai marre de me battre avec eux.

Saisir la CRA ?
Le médiateur?
Le service Presations en espèces?

En vous remerciant par avance

benjamin

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Bonjour benjamin,

Le délai de carence (3 jours) n'est effectivement retenu que pour le premier arrêt de travail, dans une même période de trois ans, pour les arrêts en rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie, comme indiqué sur cette page du site ameli.fr : Comment saisir le médiateur ?.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Saisir le médiateur dans un premier temps en leur rappelant que la pratique n’est pas légale et surtout que elle n’est pas prévue par les directives nationales, puisque complètement illégal

benjamin

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bonjour Elryn,

merci pour votre réponse.

Apparemment le médiateur est saisi quand on dépose une réclamation via la messagerie sur l'application de la CPAM. Cela a été fait mais la réponse qui m'a été donnée est la même... j'hésite à envoyer un courrier à la CPAM pour la comission de recours amiable.

Elryn

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Demander l’adresse mail du médiateur
Saisissez également le défenseur des droits
Et saisissez la commission de recours amiable en indiquant qu’il n’y a aucune réglementation en ce sens et que ce que fait votre CPAM est illégal