Bonjour
Je suis profession libérale. J'avais posé une question sur le versement d'IJSS au dela de 90 j il y a 10 mois, à laquelle il m'avait été répondu avec la précision suivante:
"Cependant, en cas de réclamation, s’il est établi que le motif des 2 arrêts successifs est différent, il est possible de ne pas considérer le second arrêt comme une prolongation mais comme un nouvel arrêt. Un nouveau compteur de 90 jours sera donc appliqué."
Ma question concerne cette dernière précision : où a été trouvé cette affirmation ? Dans une circulaire ? Dans une jurisprudence ?
J'aurais besoin de cette information et vous remercie de vos réponses et orientations
Bien cordialement
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/12/2024
Voir le profilAucune réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/12/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/10/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/05/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/12/2024
Voir le profilGeorges07 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?