Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Justificatif de non prise en charge établi par votre organisme d’assurance maladie

Je ne suis plus couverte par la CPAM depuis septembre 1991 car je suis couverte par une organisation internationale.
Pour ne pas me prélever CSG/CRDS/Casa sur ma retraite française, la CNAV me demande de fournir un "justificatif de non prise en charge établi par votre organisme d’assurance maladie".
Comment obtenir un tel justificatif ?

frd

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour frd,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet d'une déclaration en vue d'une dispense du prélèvement des cotisations sociales demandée dans le cadre de votre dossier retraite.

Afin d'obtenir des précisions, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir votre caisse de retraite complémentaire.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant