Je suis en contrat CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise).
A ce titre je cotise à la Sécurité Sociale (il y a une ligne "Sécurité Sociale - mal. mat. inval. décès" sur la fiche de paie).
J'ai eu un arrêt de travail de 9 jours en septembre et l'assurance maladie me demande une attestation employeur pour le calcul des indemnités journalières.
Cependant, la comptable me dit que n'étant pas salarié de la structure (au sens salarié avec un contrat classique) elle ne peut éditer d'attestation employeur pour mon arrêt.
Comment procéder ?
Merci
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Bonjour philippe,
Pour obtenir une réponse concernant le versement des indemnités journalières pendant votre Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), je vous suggère de transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vos bulletins de salaire.
Si vos bulletins de salaire vous sont remis par l'entreprise alors l'entreprise peut également établir une attestation de salaire. Si les bulletins de salaire vous sont remis par la région ou un autre organisme, alors je vous suggère de transmettre vos 3 derniers bulletins de salaire accompagnés d'une attestation sur l'honneur précisant la date de votre dernier jour de travail, précédant votre arrêt de travail, à votre CPAM.
Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Si besoin, vous pouvez prendre un rendez-vous avec votre CPAM depuis la page d'accueil du compte ameli ou par téléphone, au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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