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Prélèvement en 1 fois d'une valeur supérieure à 3 ans de forfait annuel pour des franchises sur 18 mois

Bonjour,
Est'il normal de voir un décompte de frais de déplacements être amputé d'un remboursement de franchises supérieur à 3 forfaits annuels pour des frais globalisés sur 18 mois (janvier 2024 - juin 2025) à savoir une déduction de 169 € surtout pour un remboursement de frais attendus depuis plus de 6 mois en raison d'un courrier prétendument jamais reçu .... marre de ce bras de fer du pot de terre contre un pot de fer face à une meute de fonctionnaires payés par nos soins et qui mettent un zele incontesté de mauvaise foi et d'abus pour régler ce qu'ils nous doivent.

Nano1310

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Bonjour Nano1310,

Vous nous interrogez sur la justification d'un prélèvement de participations forfaitaires et de franchises médicales sur l'un de vos remboursement de frais de transport.

Comme précisé dans ce topic relatif aux participations forfaitaires et franchises médicale, l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour prélever les participations forfaitaires et les franchises. Si vous êtes habitué à ne pas avancer vos frais médicaux, il est tout à fait possible que la retenue effectuée soit conséquente.

Pour précision, seuls les compteurs sont plafonnés, contrairement aux déductions et récupérations. En d'autres termes, bien que chaque compteur ne puisse pas dépasser 50 euros par an, le montant déduit lui, n'est pas plafonné. C'est pourquoi vous pouvez constater une déduction au delà de 100 euros depuis le début de l'année, si les compteurs des années précédentes n'ont pas été épuisés.

Vous êtes cependant libre de juger que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, et en faire part à votre caisse par le biais d'une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Ça tombe bien le personnel de la cpam n’est pas fonctionnaire

Oui il est normal si vous avez une dette de franchises et participations forfaitaires que ce soit récupéré sur vos paiements.

Le plafond des franchises est de 50€ par an
Le plafond des participations est de 50€ par an également.

Par contre si en 2023 vous avez cumulé les 2 plafonds de 50€ mais que la sécu n’a pas pu les récupérés, ils ne sont pas effacés ni incrémenté sur 2024, le compteur 2024 commence à 0€
Et donc de même si en 2024 vous cumulez les 2 fois 50€ mais que la sécu ne peut pas les récupérer, en 2025, vous avez les nouveaux compteurs ouverts et les dettes des années précédentes également.