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Annulation de S1?

Bonjour. Nous sommes citoyens britanniques résidant en France depuis près de cinq ans. Nous avons un formulaire S1 enregistré auprès de la CPAM. Nous déménageons en Espagne pour y devenir résidents et nous allons demander à notre prestataire de santé britannique un nouveau formulaire S1 pour l'Espagne. Cependant, lorsque notre formulaire S1 actuel en France sera annulé, nous serons encore résidents en France pendant environ six semaines. Pouvons-nous continuer à bénéficier de la couverture du système de santé français sans le formulaire S1, en faisant valoir nos droits en tant que résidents et en présentant nos permis de séjour comme preuve ? Merci.

choco64

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour choco64,

Si vous quittez le territoire, il vous faut transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France". Vous serez pris en charge jusqu'à la date de votre départ en Espagne.

Aussi, je vous recommande prendre contact avec l'institution vous ayant délivré le formulaire S1 afin de faire le point sur la validité de celui en cours et celui que vous devrez adresser à l'organisme de protection sociale espagnol.

Enfin, vous pouvez également consulter la page dédiée à l'Espagne issue du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) qui vous apportera de plus amples informations en fonction de votre situation.

Je vous souhaite une agréable installation en Espagne.

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Élodie
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