Bonjour,
Mon compagnon italien est arrivé en France en juin. Nous avons attendu d'avoir un contrat de travail pour pouvoir faire la première demande d'affiliation à la sécurité sociale. Naïvement je pensais que c'était à l'employeur de s'en occuper, car je pensais qu'il fallait un numéro de Sécu pour bosser en France (souvenir de devoir toujours donner la photocopie, non pas de ma carte vitale, mais de mon attestation de droit). Pas dans notre cas, l'employeur (un hôpital public) nous a dit que c'était à nous de faire les démarches. Nous avons donc envoyé le dossier complet à la CPAM du 93 et depuis plus rien. Aucun retour, aucune nouvelle.
J'avais envoyé ce courrier en recommandé donc je sais qu'ils l'ont reçu.
Si j'ai compris il nous faut un NIA pour avoir ensuite un numéro de sécurité sociale, donc un processus d'un an minimum ?Je lis qu'il faut aller sur son compte Améli pour voir les temps de traitement de notre CPAM. Mais lui n'a pas encore de numéro et donc ne peut pas se connecter, et moi je suis fonctionnaire et mon compte Améli a été fermé car je dépend actuellement de la MGEN, je n'ai donc aucune possibilité de voir les temps de traitements de la CPAM (j'ai demandé à des amis, à de la famille, personne autour de moi ne dépend du 93).
Lorsque j'appelle, personne ne répond, qu'importe l'heure à laquelle j'essaie, j'ai de la musique puis ça raccroche.
Comment suivre les démarches dans ce cas-là ?
Merci de m'éclairer sur ce point.
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Bonjour Sem,
Tout d'abord, il n'est pas indispensable d'avoir un numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail. L'employeur peut, lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), établir un numéro technique temporaire (NTT).
L'employeur n'est pas tenu d'effectuer la demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie de ses salariés. Par conséquent, s'il ne se charge pas des démarches, il revient à votre conjoint de faire le nécessaire. Vous pouvez vérifier dans ce topic du forum sur l'affiliation d'un communautaire européen avoir suivi la bonne procédure.
Enfin, concernant les délais de traitement de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, ils varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement.
Je vous recommande donc de réitérer votre appel au 36 46, en privilégiant les heures de faible affluence (de 8h30 à 10h et de 12h à 14h) pour connaître les délais de traitement. Vous pourrez ainsi obtenir un suivi du dossier de votre conjoint.
Je vous souhaite une bonne journée.
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