Bonjour, je suis salarié dans une grande entreprise, durant mon congé parental j'ai souscrit à l'ASS pour ma famille et moi puisque la mutuelle obligatoire d'entreprise n'avait plus cours. Maintenant de retour j'ai fait valoir mon droit de dispense de mutuelle obligatoire auprès de mon employeur et voici la réponse de mes RH :
"Nous avons dû nous renseigner auprès des juristes, et malheureusement l’adhésion à notre mutuelle est obligatoire. Nous n’acceptons aucunes dispenses (même légaux)."
Ma question est donc la suivante, mon employeur a-t-il le droit de me refuser cette dispense et si non quels recours. Je n'ai pas trouvé de réponse sur votre forum merci.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/10/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Poulpo,
Je vous remercie de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul de la Complémentaire santé solidaire et de la mutuelle obligatoire d'entreprise, la réponse s'applique également à votre situation.
Nous ne pouvons cependant répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous conseiller concernant vos obligations contractuelles liées à votre couverture complémentaire obligatoire.
S'agissant manifestement d'un litige avec votre mutuelle, je ne peux que vous inviter à effectuer une nouvelle réclamation auprès de cette dernière et si besoin saisir le médiateur de la Mutualité Française.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBah non ils ne peuvent pas refuser une dispense établie par la loi. Si la mutuelle refuse la dispense dans son contrat avec l’entreprise c’est le problème de l’entreprise mais pas le votre
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/11/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/11/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/12/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/10/2025
Voir le profilPoulpo a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?